La question du financement des partis politiques est une question sérieuse et préoccupante.

Publié le par Chedli Ben Messaoud

 Le Quotidien - Tunis 19/06/2011.

I  -  Une question SERIEUSE parce qu'elle conditionne le fonctionnement des partis politiques. Un parti politique quel qu'il soit est comparable à une petite entreprise. Il a des frais fixes, du personnel à gérer, des commandes à passer, des meetings et voyages à organiser, etc.

Il a également des revenus. En temps normal, ces revenus proviennent des cotisations de ses adhérents et sympathisants. Certaines personnes physiques ou morales peuvent également lui faire des dons, dans le cadre d'une loi sur le financement des partis, préalablement agréée par le parlement.

 

Dans le contexte actuel de la Tunisie, il n'y pas de parlement, ni d'institutions légitimes de quelques nature que ce soit, habilitées à voter des lois et accorder des aides légales pour les partis politiques aux fins de préparer les élections.

 

Que faire alors! sachant que la préparation des élections requiert un financement conséquent ?

 

Trois solutions pourraient, à mon sens, être envisagées:

Engagement  moral :

Préalablement  à toute démarche électorale, les partis prenant part aux élections devront :

-          Approuver et signer une charte leur  interdisant d’accepter tout financement en provenance d’entreprises  nationales  ou internationales, de pays et/ou organismes étrangers et de toute autre personne morale de quelque nature que ce soit.

-          Accepter de mettre à la disposition de la Commission de contrôle des élections, tous  documents  administratifs et/ou bancaires aux fins d’un possible contrôle -à priori ou à postériori- de sa part.

-          Accepter sans réserve d’aucune sorte la décision de la Commission de contrôle, au cas où celle-ci ferait un constat de fraude ou d’écartement aux règles préalablement agrées par le parti en faute.

-          Accepter et respecter le plafond de donations octroyées par les particuliers et les personnes morales. Ce plafond fera l’objet d’une précision ultérieure de la part de la Commission de contrôle des élections.

 

Les solutions :

          A - Un autofinancement  basé sur les cotisations des membres et sympathisants du parti concerné. Et, afin de respecter l'engament moral précité  et donner des garanties d'indépendance aux électeurs et au pays, une liste doit être dressée par les partis comportant l'identité des donneurs et les montants octroyés. Sachant que tout autre financement tel que stipulé dans l’alinéa 1 de l’engagement moral fera l’objet d’une sanction de la part de la Commission de contrôle.

 

          B – Des prêts bancaires : pour faciliter un déroulement équitable et démocratique, l’Etat pourrait -à titre exceptionnel-  garantir ces prêts jusqu’à une certaine hauteur (disons pour l’exemple 25mille dinars pour chaque parti). A ces prêts, s’ajouteraient bien naturellement les cotisations des membres et autres sympathisants.

 

          C – Eventuellement, un financement mixte. Ce mode de financement reposerait d’une part sur les donations des membres et sympathisants, mais aussi sur les dons provenant d’entreprises locales (exclusivement tunisiennes).

De cette façon, non seulement  les élections se dérouleraient normalement, mais en plus de manière transparente, équitable et démocratique.

 

 

II - Ces élections, constituent par ailleurs, une question PREOCCUPANTE pour l’ensemble des tunisiens.

En effet, des rumeurs et des bruits courent depuis un certain laps de temps sur des aides financières faramineuses dont auraient bénéficié certains partis politiques.

 

Ennahda, le PDP et CPR sont particulièrement visés.

Quelle est la part de vérité et la part de la rumeur dans cette scabreuse affaire ?

En tant que simples citoyens, nous n’en savons pas grand chose !

Et ce serait injuste d’incriminer tel ou tel parti sur une simple rumeur, qui proviendrait de je ne sais où ?

 

Le gouvernement, même s’il est provisoire, à la responsabilité morale de clarifier les choses et de mettre fin à ces spéculations déstabilisatrices, qui pourraient être source d’inquiétude voire de désordre.

 

Les partis politiques  intéressés eux-mêmes, pourraient lever ce doute et clarifier leur positions sur le sujet.

 

Ennahda, vient de le faire aujourd’hui (Assabah eu 17/06/2011).

Pourquoi pas les autres mouvements concernés !

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article